INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI), Association à but non lucratif régie par la loi du 1ier juillet
Numéro de dépôt :
3466834
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2026
Présentation de la marque IMS
Déposée le 1 décembre 2006 par INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI), Association à but non lucratif régie par la loi du 1ier juillet domicilié(e) 650 Route des lucioles - 06921 - SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme Cardi Laetitia domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90 017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque IMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMS arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI a également déposé les autres marques suivantes : PLUGTESTS , Interopolis , 5G
INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI), Association à but non lucratif régie par la loi du 1ier juillet - 650 Route des lucioles - 06921 - SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France
Novagraaf France, SA, Mme Cardi Laetitia - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90 017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2016 n°2634783 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-15
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation et d'enseignement ; appareils et instruments de télécommunications ; instruments de communications de radio portables et leurs interfaces radio ; décodeurs pour la réception de signaux audio, vidéo ou de données codés ou compressés ; logiciels et matériel informatique à savoir matériel de traitement et de transmission de données et d'informations ; CD-ROM ; assistants électronique de poche ; adaptateurs, commutateurs, routeurs et nœuds de réseaux informatique ; serveurs de réseaux informatique ; multiplexeurs ; programmes informatiques relatifs à des normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaison ; support électronique et magnétique pour, et/ou encodé avec, des programmes informatiques et/ou données y compris documents sous forme électronique ; puces à circuits intégrés de mémoire électroniques ; bandes, disques, câbles et cartes encodées avec des programmes informatiques et/ou des données ; appareils de communication, ou instruments, pour la transmission, et/ou le stockage et/ou la reproduction de texte, images et données ; et pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Publications imprimées ; documentation imprimée relatifs à des normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaison ; produits de l'imprimerie y compris rapports techniques, livres, manuels, journaux et photographies ; produits de l'imprimerie pour la reliure ; et matériel d'enseignement et/ou formation.
Services de conseils en matière commerciale ; réalisation, rapport et distribution d'études statistiques ; assistance en affaires sous forme de services de conseils et consultation dans le domaine des télécommunications et/ou des communications de données ; services de comptabilité ; et distribution de documentation commerciale.
Services de télécommunications et de transmission de données de communication ; communications de radio portables ; élaboration et distribution de normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaison ; transmission, stockage et reproduction de texte, images et données ; services de communications de données ; transmission d'informations par télégraphe, téléphone, télex, courrier électronique, télécopie, services postaux et câbles ; communications par radio portable ; conférences et communications vidéo ; services d'envoi et de livraison de messages ; services de communication par téléphone et télégramme ; transmission de données par des appareils de communication contrôlés par ordinateurs ou appareils de traitement de l'information ; services de communication sur Internet ; services de diffusion radio et télévisée.
Publication de normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaisons.
Programmation pour ordinateurs ; services de conseils, négociation et représentation professionnels en matière de télécommunication et/ou des communications de données ; service de planification, création, élaboration de normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaison ; services de conseils professionnels liés à la préparation de plans (non liés à la direction des affaires) ; services de conseils en matière de logiciels, matériel informatique, utilisation de logiciels et de matériel informatique ; test de matériel et/ou appareils ; services juridiques relatifs à la création, la publication et l'utilisation de normes techniques ; préparation, distribution et conseil relatifs aux normes techniques dans le domaine des télécommunications, et/ou des communications de radio portables, et/ou de la technologie de l'information, et/ou de la diffusion audio et vidéo, et/ou leurs combinaison ; services de conseil et d'assistance dans le domaine des télécommunications et/ou des communications de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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